Conditions générales de vente.
2 NOTRE CONTRAT
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Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
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Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.
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Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.
1 PÉRIMÈTRE ET DÉFINITIONS
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Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne www.fhunited.fr ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.
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Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société F&H UNITED et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web.
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Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV.
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Ces CGV sont uniquement disponibles en français.
3 LIVRAISON DES PRODUITS
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Nous ne livrons nos produits qu’en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion de tous autres territoires. La livraison s’effectue, à votre choix, par voie postale à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande.
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Nous vous informerons du délai de livraison estimé de vos produits par courriel. Cette date de livraison sera normalement de un à trois jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Standard, d’un à deux jours ouvrés à compter de l’envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Express. Pour les produits personnalisés, à compter de la réception de la commande et de son règlement, le temps total pour la confection et la livraison ne devrait pas excéder 15 jours ouvrés.Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.
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Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.
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Au cas où nous serions dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel , nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours.
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Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S’ils vous confirment qu’ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex. Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.
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Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, vous en serez informé à l’avance.
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Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été livrés.
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Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.
4 PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION
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Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur.
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Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et incluent les frais d’expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
5 PAIEMENT
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Le paiement de vos produits devra être effectué par chèque bancaire, virement, ou via Paypal 100% sécurisé.
6 FACTURATION
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Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d’émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation..
7 DROIT DE RÉTRACTATION
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Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Si vous achetez vos produits F&H UNITED dans un magasin de vente au détail, les produits devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils auront été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.
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Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits, vous avez le droit d’annuler votre commande dans les sept (7) jours suivant la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :a) que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder par courrier recommandé, dans leur état initial, sans avoir été endommagés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les étiquettes ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine.Si le délai de rétractation de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.Pour tout achat réalisé sur notre Site Web, les demandes de remboursement, quel que soit le mode de livraison, devront nous être renvoyées.
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Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement, sauf en cas de défaut du produit.
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Nous ne sommes pas tenus d’accepter les retours et de procéder au remboursement de produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l’alinéa 2.
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Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession et de nous les retourner dans les trente (30) jours à compter de votre réception de la commande. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.
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Vous supportez les coûts du renvoi.
8 RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PRODUITS PERSONNALISÉS
Nous vous offrons la possibilité de personnaliser certains produits F&H UNITED en vous permettant de choisir parmi plusieurs types de couleurs, logo,
Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser votre demande si nous estimons votre demande :
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Inappropriée ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
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Incompatible avec l’image de marque des produits F&H UNITED,
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Constitutive d’une atteinte aux droits des marques ou au droits d’auteur d’un tiers.
Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n’ira pas à l’encontre des droits de tout tiers. Vous acceptez n’avoir aucun droit (de propriété intellectuelle) sur votre personnalisation.
Les personnalisations que nous proposons étant secondaire par rapport au produit F&H UNITED, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d’auteur sur les personnalisations que vous réalisez ni à aucune exclusivité sur cette combinaison.
9 GARANTIES
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Vous bénéficiez des garanties énumérées à l’alinéa 2 ci-dessous uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
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Vous bénéficiez des garanties suivantes :
la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation),
Si vos produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), nous vous remercions de bien vouloir nous contacter dès que possible par courriel à l’adresse suivante Contact@fhunited.fr Nous vous demandons de nous retourner sans tarder les produits non conformes et nous vous renverrons des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :
demander un remboursement intégral des produits non conformes ou
conserver les produits non conformes et nous demander le remboursement d’une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.
la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si vous parvenez à prouver le vice caché d’un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
10 VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
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En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
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Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.
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En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web.
11 RESPONSABILITÉ
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Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
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En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.
12 DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE WEB
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Le Site Web est mis à votre disposition en l’état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web soit disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.
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Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du Site Web.
13 COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS
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Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l’améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à l’adresse suivante contact@fhunited.fr Vous pouvez également nous appeler au numéro suivant 06 71 64 48 31. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.
14 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
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Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.
15 MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV
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Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).
16 NON-RENONCIATION
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Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.
17 STIPULATIONS FINALES
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Ces CGV sont régies par la législation française.
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Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.
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FHUNITEDest une marques déposée appartenant à la société F&H UNITED.